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Charte de protection des données à caractère personnel d’ACN Europe

ACN prend le respect de la vie privée de nos Représentants indépendants et de nos clients très au sérieux. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à vous fournir des produits et services de grande qualité.

Objectif et portée de cette Charte de protection des données à caractère personnel

La Charte de protection des données à caractère personnel d’ACN (« Charte de protection ») a été établie par ACN Europe B.V. pour elle-même et pour ses sociétés affiliées européennes (répondant au nom collectif de « ACN » ou « nous ») et a pour but d’expliquer les pratiques de traitement des données d’ACN. ACN traite les données à caractère personnel en conformité avec la Directive de l’Union européenne sur la protection des données personnelles ainsi que les réglementations relatives à la confidentialité des données dans les pays dans lesquels nous fournissons des produits et services. Cette Charte de protection s’applique uniquement aux données à caractère personnel telles que définies par la Directive sur la protection des données personnelles et par les réglementations nationales relatives à la protection des données (« Données à caractère personnel »). Tout autre type d’informations que vous fournissez à ACN peut être soumis à un autre traitement. Si vous êtes une entreprise, les informations concernant votre entreprise ne constituent pas des données à caractère personnel. La présente Charte de protection décrit notre mode de collecte et de traitement des données à caractère personnel, vos droits à limiter le traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que vos droits concernant à l'accès, la correction et la suppression de vos données à caractère personnel que nous détenons.

Votre accord sur l’utilisation de vos données à caractère personnel

Nous n’utilisons vos données à caractère personnel qu’avec votre accord clair et non équivoque. Vous pouvez révoquer ou retirer votre accord relatif au traitement de vos données à caractère personnel par ACN ; cependant, certaines donnés à caractère personnel sont nécessaires pour nous permettre de vous fournir des services et produits. Un refus ou un retrait de votre accord relatif à de telles données à caractère personnel, peut entraîner l’incapacité d’ACN à fournir les produits et services que vous nous avez commandés. D’autres données à caractère personnel ne sont pas nécessaires pour nous permettre de vous fournir des services et produits mais nous les utilisons pour vous fournir un meilleur service ou à des fins de marketing et/ou de communication. Vous n’êtes pas tenu de fournir ces données à caractère personnel à ACN. Nous vous ferons savoir quelles sont les données à caractère personnel que vous devez obligatoirement fournir et celles qui sont facultatives.

Quelles données collectons-nous ?

Les données à caractère personnel et autres informations que nous traitons varient selon votre relation à ACN. Ci-dessous quelques-unes des données à caractère personnel et autres informations que nous pourrions demander et traiter :

• Nom
• Coordonnées de l'entreprise
• Adresse personnelle et professionnelle
• Date de naissance
• Numéro de sécurité sociale
• N° de téléphone
• Adresse IP et informations relatives au navigateur
• Adresse électronique
• Coordonnées bancaires, coordonnées de carte bancaire ou toute information nécessaire au traitement des paiements de votre part ou à votre nom
• Données démographiques telles que vos profession, loisirs, formation, sexe, origine ethnique et revenu. Ce type d’informations n’est jamais obligatoire.
• Autres informations d'identification

Utilisation de « Cookies »

Les Cookies sont de petits fichiers texte envoyés sur votre ordinateur afin que nos sites Web se souviennent de vos paramètres et des informations que vous avez saisies, de sorte que vous n’ayez pas besoin de les saisir à nouveau lorsque vous retournez vers une page ou que vous ouvrez une nouvelle page de navigation. Nous utilisons également les Cookies pour analyser comment vous consultez nos sites Web afin de s’assurer qu’ils répondent à vos besoins. Vous pouvez décider d'autoriser ou de bloquer les Cookies sur votre ordinateur, cependant, le blocage des Cookies peut altérer votre expérience d'utilisateur sur nos sites Web. Pour de plus amples informations sur les Cookies, veuillez consulter le site Web www.allaboutcookies.org.

Comment collectons-nous les données ?

Nous collectons les données à caractère personnel et autres informations vous concernant de différentes manières, notamment :

• lorsque vous soumettez des données à caractère personnel sur www.myacn.eu, www.acneuro.com, www.benevita.eu ou tout autre site Web d'ACN ;
• l’utilisation de Cookies (cf. supra)
• la souscription d’une commande en version papier ou en ligne de produits ou services ACN ;
• la signature d’un Contrat de Représentant indépendant ;
• lorsque vous contactez le Service Clients ou le service d’Assistance aux Représentants par courrier électronique, téléphone, télécopie, « Chat » ou par tout autre moyen, et
• la fourniture de vos données à caractère personnel à ACN par un partenaire commercial d'ACN.

Nos sites Web collectent l’adresse IP de l´ordinateur que vous utilisez afin de fournir des informations personnalisées sur les produits et services d´ACN et à des fins de contrôle de qualité. Votre adresse IP n’est pas conservée par ACN lorsque vous quittez nos sites Web.

ACN ne vous contactera pas par téléphone ou par courrier électronique pour vous demander des informations telles que des numéros de carte bancaire, des numéros de compte bancaire et des codes secrets. Nous vous recommandons de ne pas ouvrir ou répondre à des courriers électroniques vous demandant ce type d'informations et de contacter ACN dans le cas où vous recevriez une telle requête.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

ACN traite les données à caractère personnel à de nombreuses fins :

• vérifier, traiter et gérer vos commande de services et produits ACN
• conserver notre relation commerciale avec vous, notamment la fourniture de services de facturation et services clientèles
• analyser, comprendre et répondre à vos besoins en termes de service
• améliorer les produits et services que nous vous offrons et développer de nouveaux produits et services
• identifier les produits et services offerts par d'autres entreprises qui, selon nous, pourraient vous intéresser
• remplir nos obligations légales et réglementaires et protéger les droits légaux d’ACN
• fournir des services à nos Représentants indépendants et respecter nos obligations contractuelles envers nos Représentants indépendants
• remplir les fonctions financières, comptables et administratives
• avec votre accord exprès, vous envoyer des communications commerciales, concernant des services et produits de la part d’ACN et des partenaires commerciaux d’ACN, qui selon nous, peuvent vous intéresser.

Il se peut que nous présentions également vos données à caractère personnel aux autorités gouvernementales en réponse aux demandes spécifiques de ces autorités ou dans le cadre d’un rapport statistique ou analytique.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

ACN conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire dans le but dans lequel ces données ont initialement été collectées. Dans certains cas, il se peut que nous devions conserver vos données à caractère personnel pendant une durée minimum afin de nous conformer aux dispositions légales. Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel au-delà du délai légal.

Où et comment conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont stockées par ACN sur des serveurs sécurisés situés aux Pays-Bas et/ou en Suède. Certaines données à caractère personnel sont transférées à notre société mère ou des sociétés affiliées à ACN en dehors de l’Union européenne, y compris aux États-Unis. Voir infra le point « Transfert de données à caractère personnel à des tiers ». Toutes les données à caractère personnel sont stockées conformément aux normes applicables dans ce secteur d’activités. Voir infra le point « Sécurité ».

Sites tiers

Les sites Web d’ACN contiennent des sites tiers appartenant ou gérés par les partenaires commerciaux d’ACN ou par d’autres entreprises. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez les sites Web d’ACN. La présente Charte de protection ne s’applique pas aux sites Web tiers. Veuillez prendre connaissance des informations relatives aux données personnelles de ces sites Web.

Transfert de données à caractère personnel à des tiers

ACN se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel à des tiers selon les modalités autorisées par cette Charte de protection et la législation applicable. ACN ne transfert les données à caractère personnel à des tiers que si le tiers en question (a) a fourni des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel conformément à cette Charte de protection ; ou (b) s’il a signé un contrat avec ACN concernant le transfert de données à caractère personnel conformément à cette Charte de protection ; ou (c) s'il est situé dans l'Union européenne ou dans un autre pays garantissant une protection adéquate des données à caractère personnel conformément à la Directive sur la protection des données personnelles ; ou (d) s’il est certifié par le programme « Safe Harbor » du département du Commerce des Etats-Unis. Le statut « Safe Harbor » confirme que la politique de protection des données d’une entreprise remplit les conditions de la Directive sur la protection des données.

ACN se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel aux membres du Groupe ACN situés hors de l'Union européenne, notamment les Etats-Unis. Notre entreprise mère, ACN Inc., est inscrite au programme « Safe Harbor ». Vous trouverez une copie de l’inscription d’ACN sur export.gov/safeharbor.

Sécurité

ACN a mis en place des mesures technologiques et organisationnelles afin de protéger vos données à caractère personnel et empêcher tout accès non-autorisé ou illégitime pendant leur collecte ou durant le temps où elles sont en notre possession. Les informations sensibles (comme le sexe, l’origine ethnique et les informations financières) font l’objet de mesures de sécurité renforcées. Nous vous conseillons également de prendre des mesures afin de protéger vos données à caractère personnel : conservez la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe, déconnectez-vous des sites Web d’ACN et fermez vos navigateurs lorsque vous avez terminé vos activités en ligne et ne divulguez pas vos données à caractère personnel à des personnes qui ne vous sont pas familières.

Vous pouvez communiquer avec ACN par courrier électronique et ces courriels peuvent parfois contenir des informations personnelles. Bien qu’il soit illégal d’intercepter ou de divulguer le contenu des communications électroniques, leur confidentialité n’est pas assurée. Nous vous recommandons vivement de ne pas envoyer d’informations sensibles, telles que des informations financières, par courrier électronique.

Votre droit d’accès à vos données à caractère personnel

Vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel et de les corriger si les informations en notre possession sont incorrectes et dans certains cas de supprimer vos données à caractère personnel. Pour obtenir une copie, corriger ou demander la suppression de vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre Responsable du service Protection des données à euprivacyofficer@acneuro.com ou par écrit à l’adresse suivante :

Responsable Protection vie privée
ACN Europe B.V.
Thomas R. Malthusstraat 1-3
1066 JR Amsterdam
Pays-Bas

Nous nous réservons le droit d’imposer des restrictions raisonnables quant à l’accès ou la correction de vos données à caractère personnel et nous pouvons prélever des frais raisonnables dans la mesure autorisée par la loi. Toute demande de suppression de vos données pourrait entraîner notre incapacité à vous fournir les services et produits que vous souhaitez.

Clause limitative de responsabilité

ACN déploie des efforts raisonnables pour se conformer à la présente Charte de protection et à la loi applicable relative au traitement de vos données à caractère personnel. Sauf dans les cas prévus par la loi applicable, ACN ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects résultant du non-respect de la présente Charte de protection.

Modification à la Charte de protection

ACN peut modifier la présente Charte de protection à tout moment sans préavis. Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur les sites Web d’ACN.

Version 3.0
Date de publication : 31 mai 2013

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